CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

1° GENERALITES

L’envoi de nos documentations et les remises de prix ne sont faits qu’à titre d’information et ne sauraient engager le constructeur qui se réserve la possibilité de modifier sa fabrication, sans avis préalable. Dans ce cas, il fournira le modèle ayant les caractéristiques les plus proches du marché ayant fait l’objet de l’offre ou de la demande.

 

2° COMMANDE

Toute commande ne deviendra définitive qu’après réception d’un document écrit. L’envoi d’une commande par l’acheteur implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Toutes clauses contraires figurant sur les documents de commande ou les conditions générales de l’acheteur ne nous sont opposables que si elles ont été acceptées par écrit.

Nos prix peuvent être révisés à tout moment, entre la date de l’offre et celle de la commande, compte tenu des variations autorisées qui pourraient intervenir dans ce délai.

 

3° ANNULATION

Aucune demande d’annulation ne sera prise en considération passé un délai de quatre jours suivant la réception du bon de commande.

 

4° EXPEDITION

Nos marchandises voyagent toujours, même en cas de franco de port ou de retour, aux risques et périls du client. Dans tous les cas, il appartient à l’acheteur de vérifier les expéditions à l’arrivée et d’exercer, s’il y a lieu, des recours contre le transporteur.

 

5° RECLAMATIONS

Les réclamations ayant pour objet la quantité de marchandises ou les vices apparents, doivent être faites dans les sept jours suivant l’arrivée de la marchandise, à la destination indiquée dans le document d’expédition. En cas de vice caché, la réclamation doit être faite dans les trois jours suivant leur découverte.

Toute déclaration doit être accompagnée de l’avis d’expédition et d’une description détaillée et précise de l’état de l’emballage et du vice constaté et réclamé. Toute responsabilité du vendeur s’éteint si la marchandise a subi des dommages à la suite d’un stockage ou d’une manipulation défectueuse, ou si elle a fait l’objet de modification ou de réparation de la part de l’acheteur ou ses préposés, sans l’accord préalable écrit du vendeur. Si la réclamation est fondée et que le vendeur remplace la marchandise réclamée, les frais de transport tant de la marchandise restituée que celle livrée pour le remplacement et les risques et périls pendant le transport, seront à la charge de l’acheteur.

 

6° GARANTIE

Notre matériel est garanti un an (à l’exception des équipements électriques et pièces à feu, 6 mois), à partir de la date de mise à disposition. La garantie est limitée au remplacement gratuit des pièces reconnues défectueuses par nous, à l’exclusion de tout autre frais. Elle ne peut intervenir que pour le matériel ayant fait l’objet d’un usage normal. En cas d’application de cette garantie, nous créditons ou remplaçons à notre choix, le matériel qui nous aurait été renvoyé franco pour vérification. Les frais de port aller et retour étant à la charge du client. Aucune indemnité à titre de dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit ne peut nous être demandée.

 

7° EMBALLAGE

Les emballages sont toujours dus par l’acheteur et ne sont pas repris, sauf stipulation contraire. En l’absence d’indication spéciale à ce sujet, l’emballage est préparé par nos soins au mieux des intérêts de l’acheteur.

 

8° PAIEMENT

Nos livraisons sont payables à trente jours fin de mois d’expédition, sauf accords particuliers, par traite acceptée. L’acheteur est tenu de retourner acceptés, dans un délai maximum de sept jours, les effets qui lui sont présentés. En cas de retard de paiement, les sommes dues portent de plein droit intérêts sur la base de la Banque de France sans qu’il soit besoin de faire une mise en demeure préalable.

 

9° JURIDICTION

Pour toute contestation, quelle qu’en soit la nature ou la cause, l’attribution de compétence est faite au Tribunal de Commerce de Tours quels que soient le lieu de livraison, le mode de paiement accepté et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Il est expressément stipulé que toutes les clauses imprimées en marge ou dans le corps des lettres ou bons de commande de nos clients et contraires aux clauses ci-dessus ne pourront nous être opposées en l’absence d’un accord écrit et préalable. D’une manière générale, seuls nos écrits nous engagent. Toute commande emporte de plein droit de la part de l’acheteur son adhésion aux présentes conditions générales de vente.

 

10° RESERVES DE PROPRIETES

De convention expresse, nous nous réservons la propriété des marchandises fournies jusqu’au dernier jour de leur parfait paiement, étant précisé qu’aux termes de la présente clause, seule l’encaissement effectif des chèques et effets de commerce vaudra paiement.

 

IMPORTANT

Aucune commande ne pourra être prise en considération sans la réception préalable du versement d’acompte sauf accords particuliers.